Tout savoir sur le TURPE : de sa définition à son calcul
Le transport de l’énergie électrique depuis les centrales jusqu’aux foyers, dans les usines, entreprises ou administrations a un coût qui, en France, est représenté par le TURPE. Que doit-on réellement retenir du TURPE ? Nous vous apportons toute l’information nécessaire afin de tout comprendre sur le TURPE
Le TURPE : qu’est-ce que c’est ?
Le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité, dont l’acronyme couramment utilisé est : TURPE. Il s’agit d’une contribution financière payée par les consommateurs finaux, dans le but de couvrir l’acheminement de l’électricité depuis les centrales de production jusqu’aux consommateurs finaux que peuvent être les ménages, les entreprises ou encore les administrations. Il est réglementé par le Code de l’énergie : articles 341-2 et suivants.
Le TURPE, tel que défini, a été institué dès les années 2000 en France pour prendre en charge les coûts d’exploitation, d’entretien, de développement des réseaux de Transport d’Électricité (RTE) et des entreprises locales de distribution. Aujourd’hui, il représente environ 30 % de la facture d’électricité qui vous est périodiquement présentée. Quant à son coût, il est revu généralement tous les ans au mois d’août.
Le TURPE concerne deux types de consommateurs : le TURPE HTB et le TURPE HTA-BT. La distinction majeure tient du niveau de consommation des usagers. En l’espèce, le TURPE HTB s’accorde aux utilisateurs liés aux réseaux électriques de haute (entre 60 et 150 kV) et très haute (tension supérieure à 150 kV) tension tandis que le TURPE HTA-BT s’accorde aux utilisateurs liés aux réseaux électriques de moyenne (entre 1 et 60 kV) et de basse (qui peut aller jusqu’à 1000 volts) tension.
Que doit-on savoir de la composition du TURPE ?
Le TURPE est un mélange de plusieurs éléments. Il est en effet constitué de plusieurs composantes représentant les coûts supportés par le gestionnaire réseau :
- La composante de comptage (qui prend en compte le contrôle, le relevé, la location et l’entretien du compteur) ;
- La composante de soutirage (qui dépend de la consommation) ;
- La composante de gestion (relatif aux dossiers, accueil physique et téléphonique, facturation et recouvrement) ;
- La composante de soutirage fixe (duquel dépend la puissance souscrite) ;
- La composante des éventuels dépassements de puissances souscrites ;
- La composante de l’énergie réactive
- La composante des injections
- La composante de regroupement
À qui s’impose le TURPE ?
Le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité ou TURPE est une redevance qui s’impose aux consommateurs. C’est ces derniers qui doivent les payer soit à travers les factures d’électricité aux fournisseurs qui, à leur tour, rétrocède cette redevance aux gestionnaires de réseau ; soit en réglant directement la redevance au gestionnaire de réseau.
Du calcul et de la fixation du TURPE
Conformément aux exigences du Code de l’énergie, il revient à la Commission de Régulation de l’Énergie de déterminer la méthode appropriée à la détermination des tarifs d’utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité. Puis, il revient au Gouvernement de valider ou d’invalider cette méthode.
Dans le cadre de la détermination du montant et du calcul du TURPE, la Commission de Régulation de l’Énergie s’appuie sur certains principes clés que sont :
- La péréquation tarifaire : selon lequel le coût d’accès au réseau couvert par les usagers doit être identique sur tout le territoire français.
- Le timbre-poste : peu importe la distance, le tarif de transport de l’électricité reste le même pour tous les consommateurs.
- La tarification en fonction de la puissance souscrite et de l’énergie soutirée : le TURPE varie en fonction de la puissance du compteur et la tension de raccordement.
- L’horosaisonnalité : le TURPE varie en fonction des périodes de l’année, des jours et des heures, compte tenu des niveaux de consommation électrique.
